L'ABC de la boîte à ressources pour les associations
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTVUWXYZ
A comme Assemblée générale
Organisation et démarches pour la tenue d'une assemblée générale
Organiser une assemblée générale d’association – MAIF
A comme AVAL : Accompagnateur à la vie associative locale
Référentiel métier élaboré par le RNMA, le Ciedel, les réseaux régionaux ViAsso et Savaara,
le Mouvement Associatif, le CNFPT, la Ligue de l'enseignement, la fédération Familles Rurales,le Cadran de la Ville de Nantes, le Résam et l’Aprova84
B comme Bénévole
La plateforme « Je veux aider » pour trouver des bénévoles pour une mission ponctuelle ou pérenne
JeVeuxAider.gouv.fr | La plateforme publique du bénévolat par la Réserve Civique
C comme Création de l’association 
Présentation des étapes de la démarche de création
Déclaration initiale d’une association | Service-Public.fr
D comme dissolution 
Une fiche-outil définissant la procédure de dissolution, typologie, démarches administratives.
aglca_-_la_procedure_de_dissolution.pdf
D comme Documents comptables 
Présentation des documents comptables et leur périodicité : livre journal, grand livre, balance, compte de résultat, bilan, autres
Gérer une association – Guide et documents pratiques | Associathèque (associatheque.fr)
E comme Égalité
La plateforme EFHCA pour s'inspirer de bonnes pratiques de lutte contre les stéréotypes de genre, la réduction des inégalités femmes-hommes ou encore la prévention des violences sexistes et sexuelles
EFHCA – Egalité Femmes-Hommes et Citoyenneté en Actions
E comme Exclusion d’un membre 
Fiche-outil incluant les cas de figure pour engager une procédure d’exclusion : qui sont les organes compétents et quelle est la procédure
aglca_-_procedure_d_exclusion.pdf
F comme Formation
La Plateforme EVA de formations gratuites en ligne pour les salariés ou bénévoles d'une association souhaitant s'initier ou approfondir un sujet de la vie associative
EVA – E-learning vie associative (eva-formationbenevoles.fr)
F comme Formation des bénévoles 
Le portail permet de recenser l'ensemble des formations reconnues d'intérêt général par les partenaires publics et soutenues dans le cadre de politique de soutien à la formation des bénévoles / dirigeant·es associatif·ves dans un souci d'équité territoriale et de promotion de l'engagement bénévole en région. Les formations peuvent être proposées par des acteurs associatifs ou des acteurs (universités) et institutions publiques (Etat et collectivités territoriales) dans le cadre de politiques spécifiques.
Formation des bénévoles Occitanie
G comme Gestion de l'association
Compte asso est site public de référence pour gérer l'ensemble des démarches administratives de son association
Lecompteasso – Le site officiel de gestion des associations
G comme Gouvernance 
Fiche-outil sur le rôle et fonctionnement des différents organes internes de gouvernance de l'association
aglca_-_role_et_fonctionnement_des_instances_associatives.pdf
G comme GUSO : Guichet unique du spectacle occasionnel 
C’est un dispositif de simplification administrative qui permet d'effectuer
les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale.
Il concerne tous les employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles,
l'exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d'attractions
GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel – France Travail
G comme Groupement d’employeurs 
Présentation de ce qu’un groupement d’employeurs, fonctionnement, statuts, droits et obligations
Focus – Les groupements d'employeurs | Associathèque (associatheque.fr)
H comme Hygiène 
Synthèse des obligations de l’employeur en termes de santé, hygiène et sécurité : mesures générales de prévention, médecine du travail, commission santé-sécurité et conditions de travail, évaluation des risques, mesures d’hygiène
Association employeur – Santé, hygiène et sécurité | Associathèque (associatheque.fr)
I comme Instances associatives
Compétences et pouvoirs de l'assemblée générale de l'association, du conseil d'administration et du Bureau. 
aglca-role_et_fonctionnement_des_instances_associatives.pdf
I comme Intérêt général de l’association
Fiche-outil sur la reconnaissance d’intérêt général : conditions requises, démarche, édition de reçus fiscaux, 
obligation de déclaration de dons.
aglca_-_reconnaissance_d_interet_general-2.pdf
J comme livre Journal
Modèle de livre journal pour une association 
modele-document-exemple-livre-journal.xls (live.com)
L comme Loi de 1901 relative au contrat d’association
Un article expliquant à partir d’exemples pratiques le cadre et l’esprit de la loi en termes de liberté et obligations des associations 
M comme Médiation
Recours à la médiation pour gérer les conflits au sein de l'association 
Gestion des conflits et médiation | Associations.gouv.fr
M comme Manifestation
Ensemble de ressources en lien avec l’organisation de manifestations associatives : guides génériques et spécifiques 
selon activité, modèles de documents.
Organiser une manifestation – Guide et documents pratiques | Associathèque (associatheque.fr
O comme Organisation Territoriale de l’Etat
Les objectifs poursuivis par la réforme OTE de 2020 étaient le désenchevêtrement
des compétences de l'Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs
et les acteurs hors de la sphère publique ; la réorganisation du réseau déconcentré de l'Etat ;
la rationalisation des moyens et le développement des coopérations interdépartementales
induisant un gain en efficience et l'augmentation des pouvoirs de gestion accordés
aux responsables déconcentrés,
et notamment aux responsables départementaux.
La réforme de l' Organisation Territoriale (OTE) de l'État en Occitanie
P comme Première Embauche
La première embauche a un impact important sur la structure de l'association et doit s'inscrire en adéquation 
avec son projet stratégique.
P comme Prev’Asso, la prévention des difficultés de l’association
Présentation du dispositif d’aide aux associations employeuses en difficulté économique en Occitanie 
Prev’Asso 2 pages Asso (lemouvementassociatif-occitanie.org)
R comme RNA : Répertoire National des Associations
Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale 
et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.).
Elle doit alors se déclarer à la préfecture pour avoir un numéro RNA.
Déclarer son association à la préfecture (n° RNA) | Associations.gouv.fr
R comme Rescrit fiscal pour les associations
Le rescrit est une procédure permettant d'obtenir une réponse, opposable, de l'administration 
fiscale à une question préalable posée sur l'interprétation d'un texte au regard d'une situation de fait.
Cette procédure est ouverte aux particuliers, aux professionnels, aux collectivités territoriales et donc aux associations.
Le rescrit fiscal pour les associations | Associations.gouv.fr
S comme SIRENE
Sirene = système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements 
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n'est pas obligatoire pour les associations,
mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer
des activités commerciales doit en demander un.
inscription au répertoire Sirene | Associations.gouv.fr
S comme Simplification de la Vie associative
La loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comporte différentes mesures pour encourager le bénévolat et simplifier la vie des associations, en particulier sur le plan financier.
Loi 15 avril 2024 soutenir l’engagement bénévole et vie associative | vie-publique.fr
S comme Subvention
Guide de présentation détaillé : généralités, le régime de la subvention et son utilisation, règles, exemples. 
guide_subventions2023_2024_.pdf (associations.gouv.fr)
T comme Travail d'Intérêt Général
Pour accueillir un TIG dans son asso rendez vous sur le site de
l’Agence du Travail d'Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle (ATIGIP)
T comme trésorerie
Explication, méthode, présentation et analyse d’un plan de trésorerie + modèle
Gérer une association – Guide et documents pratiques | Associathèque (associatheque.fr)
U comme Utilité Publique
Présentation de la Reconnaissance d'Utilité Publique de l‘association : conditions et procédure pour faire la demande. 
La reconnaissance d'utilité publique permet de recevoir, en plus des dons manuels (sans acte notarié)
dont peut bénéficier toute association des donations et des legs.
Reconnaissance d’utilité publique | Associations.gouv.fr
V comme Volontaire du Service Civique
Toutes les infos sur les services civiques sont à voir dans la rubrique « service civique » de ce site
V comme Valeurs de la République
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif de lutter 
contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Les associations ou fondations, qui demandent
une subvention publique, devront s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la République
(égalité femme-homme, dignité humaine, fraternité…) dans un « contrat d’engagement républicain ».
Si elles violent cette obligation, la subvention devra être remboursée. Le respect du contrat devient
une condition pour l’obtention d’un agrément ou la reconnaissance d’utilité publique.
Loi séparatisme, respect des principes de la République 24 août 2021 | vie-publique.fr
Z comme Zone Rurale
La boîte à outils rurale est le guide complet des possibilités de financement et de soutien de l'UE 
pour les zones rurales de l'Union européenne. C'est un recueil d'informations pratiques, d'exemples
et liens directs vers des programmes existants.