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Ligue de l'Enseignement du Tarn-et-Garonne Un avenir par l'éducation populaire

L’ABC de la boîte à ressources pour les associations

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Bienvenue dans l' ABC des assos !

Boîte à ressources conçue pour accompagner les associations dans leur quotidien.
Cliquez sur une lettre pour découvrir les informations et outils qui correspondent. Bonne exploration !

A B C D E F G H I J K L

M N O P Q R S T U V W X

Y Z

A comme…

  • Assemblée générale

    (Cliquez ici pour en savoir +)
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    Organisation et démarches pour la tenue d’une assemblée générale. Organiser une Assemblée Générale d’Association – MAIF

  • AVAL : Accompagnateur à la Vie Associative Locale

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    Référentiel métier élaboré par :

    le RNMA, le Ciedel, les réseaux régionaux ViAsso et Savaara, le Mouvement Associatif, le CNFPT, la Ligue de l’enseignement, la fédération Familles Rurales, le Cadran de la Ville de Nantes, le Résam et l'Aprova84.

    [AVAL] Référentiel métier

B comme…

C comme…

D comme…

E comme…

  • Égalité

    (Cliquez ici pour en savoir +)
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    La plateforme EFHCA pour s’inspirer de bonnes pratiques de lutte contre les stéréotypes de genre, la réduction des inégalités femmes-hommes ou encore la prévention des violences sexistes et sexuelles. EFHCA – Egalité Femmes-Hommes et Citoyenneté en Actions

  • Exclusion d’un membre

    (Cliquez ici pour en savoir +)
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    Fiche-outil incluant les cas de figure pour engager une procédure d'exclusion : qui sont les organes compétents et quelle est la procédure. Procédure d’exclusion | AGLCA

F comme…

  • Formation des Bénévoles

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    Le portail permet de recenser l’ensemble des formations reconnues d’intérêt général par les partenaires publics et soutenues dans le cadre de politique de soutien à la formation des bénévoles / dirigeant·es associatif·ves dans un souci d’équité territoriale et de promotion de l’engagement bénévole en région. Les formations peuvent être proposées par des acteurs associatifs ou des acteurs (universités) et institutions publiques (Etat et collectivités territoriales) dans le cadre de politiques spécifiques. Formation des bénévoles Occitanie

G comme…

  • GUSO : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

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    C'est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale. Il concerne tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions. GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel – France Travail

H comme…

I comme…

  • Intérêt Général de l’Association

    (Cliquez ici pour en savoir +)
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    Fiche-outil sur la reconnaissance d'intérêt général : conditions requises, démarche, édition de reçus fiscaux, obligation de déclaration de dons. Reconnaissance d’intérêt général | AGLCSA

J comme…

K comme…

…Kévin est passé par ici, mais il n'a rien laissé pour l'instant. 🤷‍♂️

L comme…

M comme…

N comme…

…Non, rien de nouveau pour l’instant. 🕵️‍♂️

O comme…

  • Organisation Territoriale de l’Etat

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    Les objectifs poursuivis par la réforme OTE de 2020 étaient le désenchevêtrement des compétences de l’Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; la réorganisation du réseau déconcentré de l’Etat ; la rationalisation des moyens et le développement des coopérations interdépartementales induisant un gain en efficience et l’augmentation des pouvoirs de gestion accordés aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux. La réforme de l’ Organisation Territoriale (OTE) de l’État en Occitanie

P comme…

Q comme…

…Qui sait ? Peut-être que quelque chose arrivera bientôt. 🌟

R comme…

  • RNA : Répertoire National des Associations

    (Cliquez ici pour en savoir +)
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    Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.). Elle doit alors se déclarer à la préfecture pour avoir un numéro RNA. Déclarer son association à la préfecture (n° RNA) | Associations.gouv.fr

  • Rescrit fiscal pour les associations

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    Le rescrit est une procédure permettant d’obtenir une réponse, opposable, de l’administration fiscale à une question préalable posée sur l’interprétation d’un texte au regard d’une situation de fait. Cette procédure est ouverte aux particuliers, aux professionnels, aux collectivités territoriales et donc aux associations. Le rescrit fiscal pour les associations | Associations.gouv.fr

S comme…

  • Sirene

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    Sirene = système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements. Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer des activités commerciales doit en demander un. Inscription au répertoire Sirene | Associations.gouv.fr

T comme…

U comme…

  • Utilité publique

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    Présentation de la Reconnaissance d’Utilité Publique de l‘association : conditions et procédure pour faire la demande. La reconnaissance d’utilité publique permet de recevoir, en plus des dons manuels (sans acte notarié) dont peut bénéficier toute association des donations et des legs. Reconnaissance d'utilité publique | Associations.gouv.fr

V comme…

  • Volontaire du Service Civique

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    Toutes les infos sur les services civiques sont à voir dans la rubrique « service civique » de ce site (juste ici)

  • Valeurs de la République

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    La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Les associations ou fondations, qui demandent une subvention publique, devront s'engager à respecter le caractère laïque et les principes de la République (égalité femme-homme, dignité humaine, fraternité…) dans un « contrat d'engagement républicain ». Si elles violent cette obligation, la subvention devra être remboursée. Le respect du contrat devient une condition pour l'obtention d'un agrément ou la reconnaissance d'utilité publique. Loi séparatisme, respect des principes de la République 24 août 2021 | vie-publique.fr

W comme…

…Woups ! Pas encore de nouveauté ici 🌈

X comme…

…X-traordinaire, mais pour l’instant, c’est encore un mystère ! 🔍

Y comme…

…Y'a pas encore grand-chose ici, mais l’avenir nous réserve de belles surprises ! ✨

Z comme…

  • Zone Rurale

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    La boîte à outils rurale est le guide complet des possibilités de financement et de soutien de l’UE pour les zones rurales de l’Union européenne. C’est un recueil d’informations pratiques, d’exemples et liens directs vers des programmes existants. Boîte à outils rurale

Contact


Sylvie COUPY

07 77 03 99 96
sylvie.coupy@ligue82.org