La laïcité à l’usage des parents d’élèves

La République est laïque

La laïcité, c'est la liberté ! Une liberté qui permet à chacune et à chacun d'avoir des convictions philosophiques ou religieuses et de les exprimer publiquement.

C'est ce qu'on appelle la liberté de conscience. On peut être croyant ou non, on a le droit de critiquer une religion ou une philosophie. Mais attention, il est interdit de faire des différences entre les personnes en raison de leurs croyances ou de leurs pratiques.

La laïcité est un principe qui fonde notre République. Elle est notre cadre commun pour vivre et faire ensemble dans le respect de la loi. Elle garantit l'égalité et la fraternité entre les citoyens.

Elle a été construite au fil des siècles par des hommes et des femmes qui voulaient protéger la liberté de penser des minorités, quelles qu'elles soient. La laïcité n'est pas contre les religions, mais elle empêche les religions d'exercer un contrôle sur la société.

Cette liberté est assurée par une loi : la loi de séparation des Églises et de l'État qui date du 9 décembre 1905. Le terme « Églises » désigne ici les différentes religions.

Cette loi s'applique partout en France, sauf dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et dans sept territoires d'outre-mer.

La liberté de conscience garantit le droit d'avoir ses convictions, philosophiques comme religieuses et d'exprimer publiquement ses valeurs et ses principes. Dans notre république laïque, on a la possibilité de construire des églises, des temples, des mosquées, des synagogues, de créer des associations…

Il faut remonter à la Révolution française, à 1789 et à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pour trouver l'origine de ce principe : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».

L’école est laïque

La laïcité à l’usage des parents d’élèves
C'est pour garantir la liberté de conscience que le principe de laïcité s'applique à l'école. Dans l'espace scolaire, il est interdit de mettre en avant une religion ou une conviction philosophique. Tout prosélytisme, autrement dit toute propagande en faveur d'une religion ou d'une philosophie, est interdit.

1882 : Toute référence religieuse est exclue des programmes et bâtiments scolaires : l'enseignement public devient laïque.
1886 : La loi confie à un personnel exclusivement laïque l'enseignement dans les écoles publiques.
2004 : Les élèves n'ont plus le droit de porter de signes religieux trop voyants ni de tenues religieuses au sein des écoles et établissements scolaires publics.

La mission de l'Éducation nationale est de permettre à chaque enfant de devenir un citoyen instruit et conscient de ses droits. À tous les niveaux, les élèves sont appelés à se construire en exerçant leur esprit critique et donc à apprendre à s'exprimer librement, à écouter les autres et à comprendre ce qu'est la liberté d'expression et ses limites. Les programmes scolaires sont nationaux et s'imposent à tous. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question contenue au programme.

Le code de l'éducation (article R 421-5) souligne que « chaque élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, au respect de sa liberté de conscience, au respect de son travail et de ses biens, à la liberté d'expression. Chacun doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui ».

L'enseignement des faits religieux

Il faut distinguer religion et faits religieux. Les faits religieux sont des faits historiques et sociaux, qui s'inscrivent dans une dimension culturelle, politique et même économique. Ces faits doivent être connus et sont enseignés dans le cadre des programmes. Toute position, pro ou anti religieuse, est à exclure. La critique des religions est elle aussi un fait politique et culturel à enseigner.

L’éducation à la sexualité

L'éducation à la sexualité en milieu scolaire contribue à l'apprentissage d'un comportement responsable, dans le respect de soi et des autres. Cette éducation à la sexualité ne se substitue pas à la responsabilité des parents et des familles, elle prend la forme d'une invitation au dialogue, dans un cadre global et bienveillant. À l'école primaire, les temps consacrés à l'éducation à la sexualité incombent au professeur des écoles. Au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place dans les collèges et les lycées. Nul ne peut contester cet enseignement ou s'en voir dispensé en raison de ses convictions religieuses.

La laïcité, elle se vit et elle s'apprend

Depuis 2013, de même que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la charte de la laïcité à l'école est affichée dans les établissements scolaires publics. Elle rappelle que l'école a pour mission de transmettre les valeurs inscrites dans la devise de la République : liberté, égalité, fraternité.
Cette charte rappelle les règles qui permettent de vivre et faire ensemble dans l'espace scolaire et aide chacune et chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle permet ainsi aux enfants de se construire, de s’épanouir, d’accéder à des connaissances et à la culture, d’apprendre par eux-mêmes et avec les autres.
Tous les membres de la communauté éducative – élèves, parents, personnels, intervenants extérieurs – doivent en prendre connaissance et la respecter à leur niveau. Jointe au règlement intérieur, elle est présentée aux parents lors des réunions annuelles de rentrée. La charte de la laïcité est un support pédagogique pour partager et faire respecter les principes et les valeurs de la République. Elle est exploitée par les enseignants dans des activités éducatives variées, notamment lors de la Journée de la laïcité, le 9 décembre.

La laïcité, son application à l’école

Quel est le cadre de travail des enseignants ?

Travaillant pour l'État, les enseignants le représentent. Ils ont l'obligation d'être neutres, de ne pas exprimer leurs croyances ou leurs convictions face aux élèves. Cette neutralité s'étend au refus de la promotion d'un parti politique ou d'une marque commerciale. Les enseignants disposent d'une liberté pédagogique : ils ont le droit d'organiser leur cours comme ils le souhaitent, dans le respect de la neutralité et du contenu des programmes qu'ils ont l'obligation de suivre.

A-t-on le droit de porter un signe religieux ou une tenue religieuse dans le cadre scolaire ?

Les enseignants et l'ensemble des personnels ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne doivent donc pas porter de signes religieux, même discrets.
Les élèves ne doivent pas porter de signes ou de tenue religieuse, afin de les préserver de toute pression ou assignation religieuse dans les écoles et établissements scolaires. Les signes discrets sont tolérés, par exemple, les petits bijoux tels qu'une croix, une étoile de David, un croissant… En cas de non-respect par un élève de l'interdiction du port de signes religieux trop visibles, un dialogue précède obligatoirement toute procédure disciplinaire.
Les parents peuvent porter des signes religieux lorsqu'ils pénètrent dans l'école, que ce soit pour accompagner leur enfant ou pour participer à une réunion. C'est également le cas des parents délégués qui siègent dans les instances (conseil d'école, conseil d'administration, conseil de classe…). De la même façon, les signes religieux sont autorisés pour les parents accompagnant les sorties scolaires, dès lors qu'ils n'adoptent aucun comportement prosélyte. Leur rôle lors de ces sorties se limite à une aide logistique : faire traverser la rue, faire monter les enfants dans des bus, accompagner une sortie au musée… Ils n'ont pas le droit de parler de religion lors de cette sortie. En revanche, lorsque des parents animent une activité pédagogique en classe, ils exercent alors le service public de l'Éducation nationale et ne doivent donc pas porter de signes religieux. La loi interdisant la dissimulation complète du visage dans l'espace public relève de l'ordre public, et non de la laïcité.

Les parents ou les élèves eux-mêmes peuvent-ils refuser la participation à une activité scolaire s'ils estiment que cela va à l'encontre de leurs croyances ou de leurs convictions ?

Non. Les élèves sont tenus de suivre l'intégralité des enseignements inscrits au programme. Ils ont une obligation d'assiduité. Les élèves et leurs parents ne peuvent pas, au nom de leurs convictions, refuser de suivre un enseignement ou une activité par exemple des séances d'éducation à la sexualité, des cours d'éducation physique et sportive, de sciences de la vie et de la terre ou d'histoire…

Quand les dates des principales fêtes religieuses ne coïncident pas avec un jour de congé, les élèves peuvent se voir accorder sur demande individuelle une autorisation d'absence.

Est- il possible de manger des repas halal ou casher à la cantine scolaire ?

Non. Les collectivités n'ont pas le droit d'apporter un soutien financier à des organisations religieuses (qui sont en partie financées par les filières halal et casher). Les collectivités peuvent décider de proposer des menus diversifiés. La plupart des cantines proposent des menus avec plusieurs plats différents pour laisser les enfants choisir librement.

Peut-on installer un sapin ou une crèche dans une école ?

Oui pour le sapin. Il vient d'une tradition païenne bien antérieure au christianisme et il n'est pas un symbole religieux.
Non pour la crèche. Elle est une scène caractéristique de la religion chrétienne. Elle ne peut pas être installée dans une école.